La signature de l’acte s’avère une étape ultime d’une transaction immobilière. C’est de même le moment où sont réglés le prix du bien dans son intégralité et les frais annexes : honoraires du notaire, etc. Délais, rétractation, contrats avant-vente… Afin d’être préparé le jour « J », découvrez les étapes primordiales avant de signer.
Signature d’un acte de vente : où et par qui ?
Tout acte de vente immobilière à Trignac est toujours signé devant un notaire, ce qui va lui donner la valeur d’un « acte authentique ». À noter que tous les biens sont concernés : logements neufs et anciens, VEFA. Il en est de même pour les terrains constructibles, les locaux commerciaux et professionnels. Qu’en est-il du rôle du notaire ? Sa mission consiste surtout à garantir la régularité pendant et après la signature de l’acte. Il est d’usage que l’acquéreur fasse le choix du notaire, toutefois le bailleur peut faire appel à son propre notaire. Dans le cas où les deux parties disposent de son propre notaire, ils peuvent intervenir ensemble pour procéder à la signature dudit acte. Ainsi, les honoraires sont partagés.
Quand procéder à la signature ?
Excepté les cas exceptionnels, l’acte de vente immobilière fait suite à un contrat avant-vente pouvant être un compromis ou une promesse de vente. Celui-ci va préciser l’échéance à laquelle sera signé l’acte de vente, de manière générale dans un délai pouvant aller jusqu’à trois mois. Concernant le délai entre l’avant-contrat et l’acte authentique est incompréhensible. Il s’agit notamment du temps indispensable afin que le notaire procède aux vérifications d’usage. Il va s’assurer de la validité de la copropriété du bailleur, de l’absence de préemption, etc. Et pas que. Il va s’assurer de même que le propriétaire est bien en règle vis-à-vis de la copropriété.